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Terres agricoles

»  News   »  Publié le 20-10-2011  »  lu [ 908 fois ] Retour aux résultats

Terres agricoles
Concession des terres agricoles à Annaba : 1 300 agriculteurs ont signé les cahiers des charges


Sur 1.945 exploitants ayant déposé des dossiers pour l'accès au dispositif de la concession des terres publiques, quelque 1.300 agriculteurs ont signé à ce jour les cahiers des charges nécessaires à l'obtention de l'acte de concession, a indiqué le directeur régional de l'Office national des terres agricoles. Tout en rappelant au passage que cet acte de concession représente le mode exclusif de gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, M. Nasreddine Hayat a indiqué que ces dossiers concernent plus de 11.000 hectares de terres agricoles réparties entre exploitations agricoles collectives ou individuelles.

Par ailleurs, le responsable a estimé, dans ce contexte, que l'opération portant concession des terres agricoles publiques touchera, à terme, une superficie globale de 16.000 hectares à l'échelle de la wilaya d'Annaba. Ce sont au total 2.330 agriculteurs de la wilaya de Annaba qui peuvent bénéficier de la loi numéro 10-03 du 18 août 2010 portant sur la reconversion du droit de jouissance perpétuelle en droit de concession des terres agricoles du domaine privé de l'Etat pour une durée de 40 ans renouvelable et hypothécable.




Source : http://www.lemaghrebdz.com/
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